Record
3.19(4) De Dre ereres, | Soto conace
Infomation dosed under he Access to Infant
Lineman ndgte en vert de al ur acct 8 ifomaton
Archived: June 3, 2025 9:56:36 AM
From: |mmigration Representatives / Représentants immigration (IRCC
Sent: [requester]
To:
[requester] Immigration Representatives / Représentants immigration URCC)
Subject: [requester]
May-25
Importance: Normal
Sensitivity: None
[requester] d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration.
Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinée 4 fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses a
des demandes spécifiques 4 un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions
spécifiques 4 un dossier, nous vous encourageons A soumettre le formulaire Formulaire Web d'IRCC - Canada.ca
Veuillez consulter notre réponse 4 votre question.
ie
Les étrangers peuvent entrer au Canada ou y séjourner sans permis d’études afin d’y suivre un cours ou un programme
d’études d’une durée maximale de 6 mois [81.88(1)¢)]. Cette dispense vise a faciliter |’accés a des cours de courte durée, peu
importe le domaine. Le cours ou programme d’études peut étre suivi a temps partiel ou a temps plein et doit se terminera
Vintérieur de la période de séjour autorisée lors de l’entrée (c’est-a-dire une durée maximale de 6 mois).
Les étrangers qui ne possédent pas de permis d’études ne peuvent pas obtenir de prolongation de leur séjour autorisé a titre
de visiteur simplement pour terminer un cours de courte durée ou un programme de moins de 6 mois qui se poursuivrait au-
dela de la période de séjour autorisée initiale.
Nous espérons que cette information vous sera utile.
ie
[requester] boite aux courriels pour les représentants en immigration
From: [requester]
Sent: [requester]
To: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]>
Subject: [requester]
CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments
unless you recognize the sender and know the content is safe.
ATTENTION: Ce courriel provient de l’extérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas
les piéces jointes sauf si vous reconnaissez l'expéditeur et sachez que le contenu est sar.
000032
\omatondacosed under ie zens oration At
$.19(1) information devdquée en vertu de lai sur acces & information
[requester] travaille au , et je souhaiterais obtenir des réponses précises
concernant une demande d’étudier avec une fiche visiteur. Il s’agit d'un ressortissant frangais adulte, bénéficiant de
Pentente avec le Québec (Canada), exempteé des frais de scolarité, code Charlemagne 36 et agé de 26 ans.
Page 78 du Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des éléves en provenance de
lextérieur du Québec :
IRCC reconnait que les visiteurs et les travailleurs temporaires étrangers peuvent s'inscrire a des cours ou a des
programmes d'études d'une durée de six mois ou moins a tout moment pendant leur séjour au [requester], ils
peuvent suivre un cours de courte durée sans obtenir de permis d'études. Selon ce qui précéde, il ne doit pas s’agir
d’un programme de plus de six mois dont I’éléve ne suivrait qu’une partie ni d’un programme suivi par
segments de six mois entrecoupés de sorties et de retour au [requester] contre, il n'y a pas de régle concernant
la limite d’heures de formation par semaine.
lla obtenu Présentement une fiche de visiteur valable jusqu’au 27 juin 2025, ce qui lui permet d'étudier d'avril a juin, soit
pendant environ deux mois et demi.
QUESTIONS :
1. 1. At-il le droit de renouveler sa fiche de visiteur sans quitter le territoire et de continuer ses études pendant 3
mois supplémentaires durant l'été?
2, 2. Peut-il cumuler la période de maximum 6 mois d'études sur deux fiches de visiteur ou doit-il demander un
CAQ et un permis d'études ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide précieuse.
Cordialement,
000033