[requester]

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Archived: June 3, 2025 10:11:57 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Sent: [requester] To: Ce: [requester] Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None [requester] d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinée 4 fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses a des demandes spécifiques 4 un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions spécifiques 4 un dossier, nous vous encourageons a soumettre le formulaire Formulaire Web d’ [RCC - Canada.ca Veuillez consulter notre réponse a votre question. an Un étudiant qui a pris un congé autorisé par I’établissement d’enseignement désigné(EED) et/ou dont I’ inscription est différée ne dépasse pas un maximum de 150 jours est considéré comme une personne qui étudie activement et toujours inscrite al’EED. Normalement, la validité du permis d’études coincide avec celle du [requester], un CAQ qui expire nécessiterait également le renouvellement du permis d’études. Toutefois, dans le cas oll seul un CAQ expire mais que le permis d’études n’expire pas et que |’EED a autorisé un congé ou une inscription différée, |’étudiant gardera ainsi le meme permis d’études sans étre invalidé et reprendra ses études dans le délai maximum de 150 jours. Le R222(1)(a1) s’applique dans le cas oii I’étudiant n’ est plus inscrit car |’étudiant a été renvoyé, s'est désisté de lui-méme, a été transféré dans un autre établissement etc. Nous espérons que ces précisons vous seront utiles. [requester] boite aux courriels pour les représentants en immigration From: Sent: [requester] To: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Subject: [requester] CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the content is safe. ATTENTION: Ce courriel provient de !'extérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les piéces jointes sauf si vous reconnaissez l'expéditeur et sachez que le contenu est sir. [requester] avoir des précisions en lien avec la modification de l'article 222 (1) du Régiement sur immigration et la protection des réfugiés survenue le 8 novembre dernier et l'ajout de 222 (1) a.1). En effet, depuis ce jour, nous pouvons lire que 00147

tnvaliaits cena vo oer 222 (1) Le permis d'études devient invalide au premier en date des événements suivants

© *a) le titulaire du permis a terminé ses études depuis quatre-vingt-dix jours;

© *a.1)le titulaire du permis n’est plus inscrit a 'établissement d'enseignement désigné qui est nommé dans

son permis, & moins quil n’ait terminé ses études;

© *b) le permis d'études est annulé en application des articles 222.7, 222.8 ou 243.2;

© *c)le permis d'études expire. Liinterprétation que je fais de 222 (1) a.1) est la suivante : Dés qu'un étudiant n'est plus inscrit a 'EED, il doit demander un nouveau permis d'études pour pouvoir reprendre ou commencer ses cours. Qu’advient-il, dans ce cas, des congés autorisés ou de inscription différée? De plus, si un étudiant doit interrompre ses études durant la session parce que son CAQ expire (mais que son permis d'études est toujours valide), doit-il demander un nouveau permis d'études pour pouvoir reprendre ses études ala session suivante? Selon mon interprétation du 222 (1) a.1), ce serait le cas, mais je n’ai trouvé aucune instruction a ce sujet sur le site Web d'[requester] d’avance pour votre retour et les précisions a ce sujet. Cordialement,

EM eeccc mires Semen case .19(1) Artin: 3.2025 101204 AM te Inger: Nowa Sem: Nowe a ueston ror “hk kindy, 0014

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