[requester]

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Archived: June 3, 2025 10:13:51 AM From: Sent: [requester] To: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the content is safe. ATTENTION: Ce courriel provient de lextérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sures liens et rYouvrez pas les piéces jointes sauf si vous reconnaissez 'expéditeur et sachez que le contenu est str. [requester] vous remercie pour la réponse. Toutefois, il m’apparait que le permis de travail coop ne s'applique pas dans ces situations qui, je le souligne, sont trés frequentes dans tous les EED universitaires. Voir mon commentaire en rouge ci-dessous. Vous serait-il possible de revoir les réponses en conséquence de ce commentaire? Merci de votre collaboration, De: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[IRCC Immigration Representatives mailbox]> Envoyé: [requester] ALL Cc: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[IRCC Immigration Representatives mailbox]> Objet: [requester] ovotse

ae eene he centy choneeawtateeea 8 ihcoss co Vous n‘obtenez pas souvent d’e-mail a partir de [IRCC Immigration Representatives mailbox]. Pourquoi c'est [requester] d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinge a fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses des demandes spécifiques 4 un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions spécifiques 4 un dossier, nous vous encourageons 4 soumettre le formulaire Formulaire Web d'IRCC - Canada.ca Veuillez. consuiter notre réponse a votre question. ‘Questions © * partant du fait qu'il n’est pas inscrit dans I’établissement B et que rien ne lui est reconnu par cet établissement, a-t-il besoin d’une autre autorisation que son permis d’études existant? = * Réponse : Aucun autre permis d’études ne sera nécessaire puisque !’étudiant n’est pas inscrit a Vétablissement B et n’y est pas reconnu. © * Estil juste de dire que, autant lorsqu’il va sur le terrain que lorsqu’il fait des essais dans I’établissement 8, I'étudiant est autorisé a mener ses essais grace a son permis d'études, car ce sont des activités directement liées a sa formation doctorale créditée dans I’établissement A? © *Sinon, quelle autorisation devrait-il obtenir pour mener les activités décrites qui sont partie intégrante de son doctorat? = * Réponse : Selon les informations fournies, les activités décrites pourraient exiger un permis de travail COOP. Uétablissement devra fournir une lettre & I’étudiant qui explique l’exigence de faire des activités de recherches soit en entreprise, sur le terrain ou dans tout autre établissement dans le cadre son programme de doctorat et d’y décrire les spécificités. amare ne slagit pas d'activités jugées professionnelles. Je ne vois pas en vertu de quelle définition on pourrait considérer Méme si on comvenait quill s’agit de travail, puisque ces activités ne sont pas obligatoires dans les programmes d'études et qu'elies sont planifiees a Ja piece selon le projet de I'étudiant, cela ne répond pas aux critéres: © * Etquelles seraient les programmes qui lui permettrait de les obtenir? = * Réponse : Un permis de travail COOP est nécessaire pour tout programme qui nécessite un stage ou une activité jugée professionnelle. © * Sioui, existe-t-il de ragles publiées a cet effet ou une jurisprudence surle sujet? = * Réponse : De plus amples informations sont disponibles sure site internet d’IRCC. © * Si oui, et considérant que son doctorat est d'une durée prévue de 4.ans, combien de temps |’étudiant pourrait- il mener des essais dans I’établissement B sans contrevenir aux conditions de son permis d'études? = * Réponse : Dans le cadre d’un stage coop, ou professionnel, Vactivité ne doit pas exeéder 50% de la durée du programme. fares

GEM) FFD erccepcress Semone conse © * Sile codirecteur de I'étudiant n’était pas associé a I’établissement A, le raisonnement resterait-l le meme? © * Réponse : Oui.

« * Sil’étudiant recevait une bourse d'études dans I’établissement B, durant les mois ol il s'y trouve, cela changerait-il

ladonne? © * Réponse: Non.

© * Sil’établissement B était une entreprise plutdt qu'une université, mais que Iétudiant y menait aussi une activité de recherche créditée dans I’établissement A et décrite dans son programme de doctorat, la méme logique s'appliquerait-elle? Est-ce que le fait qu'il y ait une bourse ou une rémunération de la part de I’entreprise changerait quelque chose?

© * Réponse : Le fait d’obtenir une bourse ou non n’est pas un facteur mais plutét le fait qu’une activité de recherche (et spécifier les taches) est nécessaire dans le cadre de son programme d'études au doctorat nécessiterait un permis de travail COOP.

© * Est-ce que Iétudiant devrait avoir une autorisation de travail ou de stage s'il allait dans I’établissement universitaire B pour mener des activités de recherche qui ne sont pas directement liées a son projet d’études?

© * Réponse : De plus amples informations sont disponibles sur le site internet d’IRCC.

# * sil’étudiant n’était pas inscrit dans |’établissement A, mais plutot dans un établissement d’enseignement Ca 'étranger et qu'il venait faire aussi des essais dans le méme établissement universitaire B au Canada, est-il juste de dire qu'il s’agirait alors d’un stage parce que les activités de recherche qu'il viendrait mener ne feraient alors pas partie intégrante d’un programme d’études offert au Canada pour lequel il aurait un permis d’études?

© * Réponse: Un étudiant qui est basé & ’étranger qui souhaite venir faire des essais/recherches dans un

établissement au Canada doit s‘assure qu'il dispose des documents nécessaires. Travail lié & un programme de recherche, d’enseignement ou de formation —codes de dispense C31, C32 et C33 (Programme de mobilité intemationale) - Canada.ca

Cordialement,

La boite aux courriels pour les représentants en immigration

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To: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRC) <IRCC.lmmigration&epresentatives

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ATTENTION: Ce courriel provient de l'extérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et n’ouvrez pas

les pices jointes sauf si vous reconnaissez I'expéditeur et sachez que le contenu est sir.

Bonjour,

Jaimerais valider avec vous comment interpréter les activités d'un étuiant fictif dans une situation plutét courante. mais qui ne semble pas clarifiée dans la documentation d'[requester] discuté avec plusieurs collegues expérimentés d'autres établissements, sans qu’aucun ne puisse lever le flou sur la fagon diinterpréter ce type de cas.

Le fonctionnement méme de la recherche au Canada reauiert des collaborations constantes entre les établissements, ne serait-ce que pour l'utilisation des équipements de pointe. Les étudiants sont un rouage important dans le secteur de la recherche et, forcément, ils sont fréquemment impliqués dans ces collaborations.

Cas de figure

Un étudiant étranger au doctorat étudie dans les conditions suivantes

*llaun permis d’études pour un établissement universitaire A au Canada;

« * lest inscrit au doctorat a temps plein dans cet établissement A;

« * Son directeur de recherche est a !emploi de I'établissement A;

8.19(1) FFD erccepcress Semone conse

* * Son codirecteur de recherche est a l'emploi d'un établissement universitaire B au Canada, mais il est aussi associé a l’établissement A

© * L’étudiant regoit une bourse d'études dans l'établissement A:

© * Le projet d'études de létudiant 'améne a faire des relevés et des essais sur le terrain dans certaines régions du Québec;

© * Son projet d'études requiert aussi quil fasse certaines expérimentations en laboratoire dans I’établissement B, lequel posséde des installations uniques nécessaires a son projet; pour ce faire, il se rendra quelques mois dans Iétablissement B pour réaliser ses expérimentations en collaboration avec son codirecteur et son équipe, lesquelles lui sont créditées comme « activités de recherche » dans |'établissement A ot il demeure inscrit & temps plein. Anoter que les « activités de recherche » font partie intégrante de tous les programmes universitaires de type recherche.

Questions

© * Partant du fait quil n'est pas inscrit dans I'établissement B et que rien ne lui est reconnu par cet établissement, a-til besoin dune autre autorisation que son permis d'études existant?

* * Estiljuste de dire que, autant lorsquill va sur le terrain que lorsquil fait des essais dans létablissement B, Iétudiant est autorisé a mener ses essais grace a son permis d'études, car ce sont des activités directement liges a sa formation doctorale créditée dans l'établissement A?

© * Sinon, quelle autorisation devrait-il obtenir pour mener les activités décrites qui sont partie integrante de son doctorat? Et quelles seraient les programmes qui lui permettrait de les obtenir? © * Si oui, existe-til de régles publiées a cet effet ou une jurisprudence sur le sujet? © * Si oui, et considérant que son doctorat est d'une durée prévue de 4 ans, combien de temps létudiant pourrait-il mener des essais dans 'établissement B sans contrevenir aux conditions de son permis détudes? Questions dérivées

© * Sile codirecteur de 'étudiant n’était pas associé a létablissement A le raisonnement resterait-l le méme?

© * Sil’étudiant recevait une bourse d’études dans létablissement B, durant les mois ouiil s’y trouve, cela changerait.l la donne?

© * Sil'établissement B était une entreprise plutét qu’une université, mais que I'étudiant y ménait aussi une activité de recherche créditée dans |'établissement A et décrite dans son programme de doctorat, la méme logique s'appliquerait-elle? Est-ce que le fait qu'l y ait une bourse ou une rémunération de la part de 'entreprise changerait quelque chose?

© * Est-ce que l'étudiant devrait avoir une autorisation de travail ou de stage s'l allait dans létablissement universitaire B pour mener des activités de recherche qui ne sont pas directement liées a son projet d'études?

© * Sil’étudiant n était pas inscrit dans établissement A, mais plutot dans un établissement denseignement C a étranger et quil venait faire aussi des essais dans le méme établissement universitaire B au Canada, stil juste de dire quil s'agirait alors d'un stage parce que les activités de recherche qui viendrait mener ne feraient alors pas partie intégrante d'un programme d'études offert au Canada pour lequel il aurait un permis d'études?

Merci de votre collaboration, ooot7t

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