[requester]

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Archived: June 3, 2025 1028:58 AM

From: Immigration Representatives / Représentants inmigration (RCC)

Sent: [requester]

To:

Ce: hnmigration Representatives / Représentants immigration (RCC)

Subject: [requester]

Importance: Normal

Sensitivity: None

Bonjour,

Merci d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration.

Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinée 4 fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses 4

des demandes spécifiques 4 un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions

spécifiques 4 un dossier, nous vous encourageons 4 soumettre le formulaire [ormulaire Web d°IRCC - Canada.ca

Veuillez consulter notre réponse votre question,

1. Est-ce qu’un travailleur étranger temporaire. titulaire d'un permis de travail fermé avec une entreprise canadienne, peut effectuer son travail en télétravail pour le compte de l’employeur canadien Un employeur peut embaucher un travailleur étranger temporaire pour tékstravailler au Canada. L’intention de télétravailler doit étre mentionnée dans étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), dans les demandes de permis de travail et dans les contrats de travail. Pour les EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), une Evaluation du marché du travail tenant compte de plusieurs facteurs est également effectuée afin de garantir que Fembauche d’un ressortissant étranger aura probablement un impact positif ou neutre sur le marché du travail canadien, Comme pour toutes les demandes, une offre d’emploi incluant le télétravail doit étre authentique et doit répondre aux besoins raisonnables de 'employeur. Les employeurs devront justifier le besoin pour les travailleurs étrangers temporaires en télétravail d’étre physiquement présents au [requester] devront également démontrer leur conformité aux lois provinciales applicables régissant emploi des travailleurs temporaires (p. ex. Inscription des employeurs), \sb160Dans le Guide d'utilisation du Portail des employeurs, les employeurs sont invités a saisir des renseignements sur le ou les lieux de travail physiques et & indiquer s‘ils autorisent le télétravail (et, le cas échéant, quelle proportion du temps de travail), S’ls répondent « oui» a la question concernant les lieux de travail supplémentaires, ils peuvent alors saisir des renseignements sur une deuxitme adresse. Si l'emploi proposé comporte des taches pouvant étre effectuées & distance grace aux technologies de information, et que es modalités de télétravail sont précisées dans la demande d’EIMT (PTET) ou dans offre d'emploi dispensée dEIMT (Programme de mobilité internationale), ainsi que dans le contrat de travail IRC tente notamment de déterminer avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) si une éventuelle transition vers le télétravail une fois le travail commencé devrait étre déclarée. Un changement de lieu par rapport celui indiqué sur Voffre d’emploi (généralement l'adresse physique de l'emplayeur) sera considéré comme une non-conformité (c’est-A-dire une situation qui ne serait pas « essentiellement la méme ») s°il influence la décision relative a une demande de permis de travail ou oblige le ressortissant étranger A travailler sans autorisation, La possibilité de télétravailler au domicile du travailleur étranger n’est pas considérée comme un changement de lieu, du point de vue du permis de travail, si Padresse physique de lemployeur demeure la méme, et ne constitue done pas une situation de non-conformité. Si le travail a distance implique un changement de lieu de travail physique, il pourrait y avoir non-conformité, sauf si le permis de travail est mis 4 jour. Toutefois, si le travail passe au télétravail 4 100 %, cela pourrait avoir une incidence sur la décision relative la demande de permis de travail (c.-d-d. est-il toujours nécessaire d’étre au Canada?), et IRCC devrait en étre informé. Pour e PTET, une transition vers le télétravail exige que 'employeur divulgue volontairement le changement 4 EDSC/SC et peut 00224

tre autorisée s'il s’agit d’un changement mineur (p. ex., la transition est temps partiel et ke lieu de télétravail se trouve dans la méme région économique et dans la méme province, et iln’y a pas d'autres preoccupations [p. ex., sécurité au travail). IRCC n’a pas le pouvoir d’imposer des restrictions aux travailleurs étrangers temporaires quant & leur résidence dans une province donnée, y compris ceux qui téktravaillent & l'extérieur de leur province de résidence. Compte tenu de la compétence provinciale et territoriale en matiére de prestations et de services tels que les soins de santé et Péducation, il sera fortement recommandé aux employeurs et aux travailleurs étrangers temporaires de vérifier si les travailleurs pourraient ne pas avoir accés & certains avantages s"ils ont intention de faire du télétravail interprovincial. 1 demeure u’une personne travaillant pour un employeur au Québec qui a besoin d'une EIMT devra obtenir un CAQ avant la délivrance de son permis de travail, et que les travailleurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et en Nouvelle-Ecosse devront s’inscrire auprés de leur province ou territoire respectif pour recruter, embaucher ou employer des travailleurs étrangers temporaires. a) En n’importe quel lieu a Pintérieur du Canada ou IRCC na pas ke pouvoir d°imposer des restrictions aux travailleurs étrangers temporaires quant & leur résidence dans une province donnée, y compris ceux qui télétravaillent a lextérieur de leur province de résidence. Compte tenu de la compétence provinciale et territoriale en matitre de prestations et de services tels que les soins de santé et ! Education, il sera fortement recommandé aux employeurs et aux travailleurs Etrangers temporaires de vérifier si les travailleurs pourraient ne pas avoir acces & certains avantages s’ils ont Pintention de faire du téKétravail interprovincial. Il demeure qu'une personne travaillant pour un employeur au Québec quia besoin d’une EIMT devra obtenir un CAQ avant la délivrance de son permis de travail, et que es travailleurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires en Colombie~ Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et en Nouvelle-Fcosse devront s’inserire auprés de leur province ou territoire respectif pour recruter, embaucher ou employer des travailleurs étrangers temporaires. b) En n’importe quel lieu de Pextérieur du Canada? Si le télétravail peut étre effectué entigrement a partir de lextérieur du Canada par une personne dont Pemployeur n’a pas démontré la nécessité pour elle d’étre au Canada, un permis de travail peut étre refuse. 1. Est-ce qu'un travailleur étranger temporaire, titulaire d’un permis de travail ouvert, peut effectuer son travail en {6létravail en n’importe quel lieu de Vextériewr du Canada? Comme mentionner dans notre réponse au point b), sie téltravail peut étre effectué entitrement depuis Vextéricur du Canada par une personne dont r'employeur n’a pas démontré la nécessité de sa présence au Canada, le permis de travail pourrait lui étre refusé. Le lieu de travail est lié & celui de [requester] la nature des réponses, quelles sont les limites du télétravail acceptées ou acceptables de la part d’IRCC pour évaluer le respect des conditions fixées au permis de travail, ant par les titulaires de permis que par les employeurs ? Un changement de lieu* par rapport & celui indiqué sur offre d'emploi sera considéré comme une non-conformité (c’est-a- dire un changement de lieu de travail « essentiellement identique ») s°il influence la décision relative & une demande de permis de travail ou oblige le ressortissant étranger & travailler sans autorisation, Par exemple, un changement de lieu de travail dans une autre province pourrait avoir un impact sur le permis de travail approuvé pour un candidat d’une province, et un guide de péche travaillant sur un lac canadien autre que celui spécifiquement indiqué sur le permis de travail saisonnier serait considéré comme travaillant sans autorisation, * Le télétravail au domicile du travailleur étranger n’est pas considéré comme un changement de lieu de travail si emplacement physique de P'employeur demeure le méme, et ne constitue done pas une situation de non-conformité. Sie travail a distance implique un changement de lieu de travail physique, il pourrait y avoir non-conformité, sauf si le permis de travail est mis & jour. 0022s