[requester]

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* Cependant, sile travail passe au télétravail a 100%, cela pourrait avoir un impact sur la décision relative & la demande’ de permis de travail (c.-a-d. est-il toujours nécessaire d’étre au Canada ), IRCC devrait en étre informé. Pour le PTET, la transition vers le télétravail exige que 'employeur divulgue volontairement le changement 4 EDSC/Service Canada et peut tre autorisée s'il s’agit d'un changement mineur (p. ex., la transition est 2 temps partiel et le fieu de télétravail se trouve dans la méme région économique et dans la méme province, et il n'y a pas d’autres préoccupations [p. ex., sécurité au travail) Cordialement, \sb160La boite aux courriels pour les représentants en immigration \sb160 De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] Critére de diffusion : Confidentie! [requester] tenu de Paugmentation du travail é distance ces demigres années, la question du télétravail se pose de plus en plus pour les travailleurs étrangers temporaires mais rien dans la loi, le réglement ou les directives n’encadre cette possibilté. Ainsi, si un employeur canadien détient des bureaux au Canada mais désire embaucher et/ou délocaliser des employés déja sous permis de travail ouverts ou fermés et dans ce demier cas, avec une limite territoriale comme condition indiquée au permis et les faire travaillr a distance d’un autre lieu que celui indiqué au permis, de la maison ou ailleurs aprés Pembauche aprés 'émission des permis 1. Est-ce qu’un travailleur étranger temporaire, titulaire d’un permis de travail fermé avec une entreprise canadienne, peut effectuer son travail en télétravail pour le compte de employeur canadien a, Enn’importe quel lieu a Pintérieur du Canada ou b. En n’importe quel lieu de extérieur du Canada? 2. Est-ce qu'un travailleur étranger temporaire, titulaire d’un permis de travail ouvert, peut effectuer son travail en téRtravail en En n’importe quel lieu de Pextérieur du Canada? Selon la nature des réponses, quelles sont les limites du télétravail acceptées ou acceptables de ka part d’IRCC pour évaluer le respect des conditions fixées au permis de travail, tant par les titulaires de permis que par les employeurs ? ‘Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements, Meilleures salutations 000226

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