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Archived: June 2, 2025 10:19:16 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC Sent: [requester] To: [requester] Ce: Immigration Representatives / Représentants immigration IRCC Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None [requester] de contacter la boite électronique pour les représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinée a fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses aux demandes spécifiques 4 un cas. Si vous avez des questions spécifiques sur un dossier, nous vous encourageons 3 soumettre un Formulaire Web d’IRCC - Canada.ca Veuillez trouver en rouge les réponses a vos questions ci-dessous : [requester] avions une question spécifique pour les étudiants étrangers qui passe d'un centre de formation professionnelle a un autre. Le réglement mentionne qu'un étudiant n'a pas besoin de demander un nouveau permis d'études pour passer de d'un centre de formation professionnelle a un autre. Par contre, un autre réglement (222 (1)) indique que

*a.1) le titulaire du permis n’est plus inscrit a l’établissement d’enseignement désigné qui est nommé dans son

permis, a moins quill n’ait terminé ses études; Question : Ala vue de ce réglement, comment un étudiant en formation professionnelle pourrait changer d'établissement (EED) sans demander un nouveau permis d'études et que son permis d'études demeure valide ? Un étudiant qui souhaite passer d'un centre de formation professionnelle a un autre n'a pas besoin de demander un nouveau permis d’études méme si le nom de I’EED est indiqué sur son document car il fréquente un établissement de niveau secondaire. |l devra s’assurer de respecter les conditions de son permis d'études et de demander un nouveau CAt [requester] boite électronique pour les représentants en immigration De Envoyé: [requester] A: [requester] IRCC) <[requester email]>; Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Ce: Objet: [requester] [requester] avions une question spécifique pour les étudiants étrangers qui passe d'un centre de formation professionnelle & un autre. Le réglement mentionne qu'un étudiant n'a pas besoin de demander un nouveau permis d'études pour passer de d'un centre de formation professionnelle a un autre. Par contre, un autre réglement (222 (1)) indique que 00449

8.19(1) had enone * *a.1) le titulaire du permis nest plus inscrit a 'établissement d’enseignement désigné qui estnommé dans son permis, a moins quil r’ait terminé ses études; Question : Ala vue de ce réglement, comment un étudiant en formation professionnelle pourrait changer d'établissement (EED) sans demander un nouveau permis d'études et que son permis d'études demeure valide ? Cordialement, : 3 c ‘ 00450