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5.19(1) {tn ao ro Tee ene Archived: June 2, 2025 10:19:40 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Sent: [requester] To: [requester] IRCC) Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None Good day, Thank you for contacting the Immigration Representatives Mailbox Please note that this mailbox is intended for general guidance and does not provide responses to case-specific inquiries but have provided the following information as guidance. Ifyou have case specific questions about a file, you are encouraged to submit the IRCC Web form. Please see our response to your question. [requester] d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinge a fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses & des demandes spécifiques a un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions spécifiques 4 un dossier, nous vous encourageons 4 soumettre le formulaire [RCC Web for Veuillez. consulter notre réponse a votre question, QUESTIONS SUBSEQUENTES : Situation : Une étudiante est en congé autorisé pour grossesse a partir du 20 janvier 2025. Ele accouche début février. Elle ne pourra réalistement pas reprendre ses études avant la session d’automne (elle n'est pas inscrite a la session actuelle, iln’y a pas de session d’été possible). Elle reprendra done a la prochaine session possible. Le congé serait done d’une durée de 123 jours (d’école) — session d’hiver, mais en incluant la période des vacances d’été, on parle plut6t de 210 jours avant de pouvoir reprendre les études. Cependant, c’est indépendant de la volonté de Iétudiante, car il n'est pas possible de reprendre les études 4 150 jours, le Cégep noffte pas de session ce moment. 1. Est-ce que la situation du congé autorisé s’applique ici malgré le dépassement des 150 jours? Comment s’applique le caleul? 2. Est-ce que I’étudiante devrait demander une fiche de visiteur pour la période au-deli du 150 jours? 3. Est-ce que le permis d'études initial d’une personne quia demandé une fiche de visiteur demeure valide si la date échéance nest pas atteinte? Est-ce que ’étudiante pourrait reprendre ses études a la session d’automne (jour 210) méme sielle a demandé une fiche de visiteur au jour 150? 4. Sila réponse est non, que devrait-elle faire? Demander un nouveau permis d'études? Peut-elle le demander de Pintérieur du Canada? 000462

——eee 1911) ihcoss co Nous constatons actuellement des situations nécessitant des interruptions d’ études, notamment pour des raisons d’instabilité financiére temporaire. La question est aussi pertinente ici : © Une personne en interruption d’études (pas pour un congé autorisé) qui demande une fiche de visiteur, peut-elle reprendre les études lorsque sa situation se stabilise. si son permis d’études initial est encore valide? Afin de respecter les conditions associées au permis d’ études, un congé autorisé ne doit pas dépasser les 150 jours. On considére qu'un étudiant en congé qui commence ou reprend ses études dans les 150 jours qui suivent la date de début du congé (c’est- a-dire la date a laquelle ’établissement lui a accordé un congé). Dans Ie cas ot il’ n’est pas possible de reprendre au-dela du 150 jours, Pun des 2 scénario est possible : © changer son statut (c’est-a-dire changer pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur); © quitter le Canada. \ebpat5isb280Selon kes changements régkmentaires qui ont pris effet le 8 novembre 2024, un permis d'études devient invalide si \ebpat5\sh280Invalidité ©. 222 (1) Le permis d’études devient invalide au premier en date des événements suivants : \cbpatSiaino a) le titulaire du permis a terming ses études depuis quatre-vingt-dix jours \cbpatShino a.1) le titulaire du permis n’est plus inscrit 4 Pétablissement d’enseignement désigné qui est nommé dans son permis, 4 moins qu'il n’ait terminé ses études; \cbpatslaino b) le permis d’études est annul aux termes de Particle 243.2; \cbpatSlaino c) ke permis d’études expire. \sb120 Une personne en interruption d°études pour un congé non autorisé quia demandé une fiche de visiteur ne pourra pas utiliser son permis d’études initial. Certains titulaires de permis d’études peuvent étre dispensés de certaines conditions. Nous vous invitons 4 consulter le sii¢ web at [requester]: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] [requester] pour votre réponse. J’ai des questions subséquentes relativement a vos réponses. Réponse Les étudiants peuvent, dans des citconstances exceptionnelles, prendre un congé d'études autorisé. L'étudiant doit reprendre les cours dans les 150 jours suivant la date a laquelle il a arrété ses études. Divers exemples de raisons sont énumérés sur le site wely dIRCC : maladie ou blessure, grossesse, urgence familiale, décés ou maladie grave d'un membre de la famille, etc. oo

Par conséquent, Iétudiant doit reprendre ses études dans les 150 jours et étre considéré comme poursuivant activement ses études. Un étudiant qui ne poursuit pas activement ses études et n'est pas en congé autorisé, enffeint les conditions de son permis d'études. Si l’étudiant ne reprend pas ses études dans les 150 jours, il doit suivre un des 2 scénarios suivants © changer son statut (c’est-a-dire changer pour un slatut de visiteur ou un statul de travailleur); © quitter le [requester] SUBSEQUENTES : Situation : Une étudiante est en congé autorisé pour grossesse A partir du 20 janvier 2025. Elle accouche début février. Elle ne pourra réalistement pas reprendre ses études avant la session d’automne (elle n’est pas inscrite a la session actuelle, il n’y a pas de session d’été possible). Elle reprendra done a la prochaine session possible. Le congé serait done d’une durée de 123 jours (d’école) — session d’hiver, mais en incluant la période des vacances d’été, on parle plut6t de 210 jours avant de pouvoir reprendre les études. Cependant, c’est indépendant de la volonté de l’étudiante, car il n’est pas possible de reprendre les études 4 150 jours, le Cégep n’offie pas de session 4 ce moment, 1. Est-ce que la situation du congé autorisé s’applique ici malgré le dépassement des 150 jours? Comment s’applique le calcul? 2. Est-ce que I’étudiante devrait demander une fiche de visiteur pour la période au-dela du 150 jours? 3. Est-ce que le permis d’études initial d'une personne qui a demandé une fiche de visiteur demeure valide si la date d’échéance n’est pas atteinte? Est-ce que l’étudiante pourrait reprendre ses études a la session d’automne (jour 210) méme si elle a demandé une fiche de visiteur au jour 1507 4. Sila réponse est non, que devrait-elle faire? Demander un nouveau permis d’études? Peut-elle le demander de Pintérieur du Canada? ‘Nous constatons actuellement des situations nécessitant des interruptions d’études, notamment pour des raisons d’instabilité financiére temporaire. La question est aussi pertinente ici : © Une personne en interruption d’études (pas pour un congé autorisé) qui demande une fiche de visiteur, peut-elle reprendre les études lorsque sa situation se stabilise, si son permis d’ études initial est encore valide? [requester]: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester]- ano4ea

Representantsimmigration IRCCMicic.ge.ca> meme ane aeeteeeo Envoyé: [requester] A: [requester] Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] [requester] de contacter la bofte électronique pour kes représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinge a fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses aux demandes spécifiques & un cas. Si vous avez des questions spécifiques sur un dossier, nous vous encourageons 4 soumettre un Formulae Web d'IRCC - Canada.ca Question De le cas d°étudiants internationaux qui sont contraints de faire une pause dans les études, il eur est recommandé de quitter le Canada afin de s"assurer de ne pas contrevenir aux conditions de leur permis d’études. Dans certains cas ils peuvent demander un congé autorisé de la part de FED Dans les cas ott un étudiant ow une étudiante ne serait pas nécessairement en congé autorisé mais doit suspendre ses études et ne souhaite pas quitter le Canada (ex : rétablissement de statut), cette personne peut-elle demeurer sur le territoire sans étre auc études, si elle s’assure de respecter les autres conditions de son permis (ex : ne pas travailler sans étudier, maintenir une assurance santé et médicaments)? Si une personne qui n’est pas activement aux études demeure sur le territoire, est-il souhaitabke qu’elle change de statut pour cette période temporaire sans études (ex : statut de visiteur)? Si oui, comment ces personnes doivent-elles procéder & ka demande de statut de visiteur sans avoir & quitter le Canada? Est-ce que le permis d’études demeure valide au moment de reprendre les études (sila date de validité est encore en vigueur), malgré la demande d’un statut de visiteur? Reponse Les étudiants peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, prendre un congé d'études autorisé, L'étudiant doit reprendre les cours dans les 150 jours suivant la date & laquelle ila arrété ses études. Divers exemples de raisons sont énumérés sur le site wely IRC :maladie ou blessure, grossesse, urgence familiale, décés ou maladie grave d'un membre de la famille, ete. Par conséquent, Fétudiant doit reprendre ses études dans les 150 jours et étre considéré comme poursuivant activement ses études. Un étudiant qui ne poursuit pas activement ses études et n'est pas en congé autorisé, entfeint les conditions de son permis d'études. SiT'étudiant ne reprend pas ses études dans les 150 jours, il doit suivre un des 2 seénarios suivants © changer son statut (c’est-a-dire changer pour un siatul dle visiteur ow un statute travailleur); © quitter le Canada.

Veuillez consulter le site web de TIRCC pour de plus informations: Conditions du permis 4’ études au Canada ~ Canada.ea [requester] boite électronique pour les représentants en immigration De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] Bonjour,

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De le cas d’étudiants internationaux qui sont contraints de faire une pause dans les études, il leur est recommandé de quitter le Canada afin de s’assurer de ne pas contrevenir aux conditions de leur permis d’études. Dans certains cas ils peuvent demander un congé autorisé de la part de [requester] kes cas oi un étudiant ou une étudiante ne serait pas nécessairement en congé autorisé mais doit suspendre ses études et ne souhaite pas quitter le Canada (ex : rétablissement de statut), cette personne peut-elle demeurer sur le territoire sans étre aux études, sielle s’assure de respecter les autres conditions de son permis (ex : ne pas travailler sans étudier, maintenir une assurance santé et médicaments)? Si une personne qui n'est pas activement aux études demeure sur le territoire, est-il souhaitable qu’elle change de statut pour cette période temporaire sans études (ex : statut de visiteur)? Si oui, comment ces personnes doivent-elles procéder a la demande de statut de visiteur sans avoir 4 quitter le Canada? Est-ce que le permis d’études demeure valide au moment de reprendre les études (sila date de validité est encore en vigueur), malgré la demande d’un statut de visiteur? Merci,

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