ImmReps · ImmReps

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Provenance

A-number
A-2025-13310
Date
Source type
ImmReps
Institution
Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Package
A-2025-13310 Part 1 (pages 509-510)
Checked

Official page: IRCC: Access to information and privacy

OCR best-effort from ATIP image [requester] 509-510 of part1.

Record

Archived: June 2, 2025 10:21:02 AM From: Immigration Representatives / Représentants inmnigration (RCC) Sent: [requester] To: [requester] Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None Attachments: WRD0000,jpg; [requester] le 8 novembre 2024, les titulaires d’un permis d’études postsecondaires doivent étre inscrits & I'EED mentionné sur leur permis. Si un titulaire de permis d’ études souhaite fréquenter plus d’un EED a la fois, il doit demander un permis d'études pour chaque EED ou il a’intention d’étudier. Les éléves de niveau primaire ou secondaire dont le permis n’autorise que des études a ce niveau doivent demander un nouveau permis d'études en prolongeant leur permis actuel afin de poursuivre des études au niveau postsecondaire. Veuillez prendre note, si un étudiant passe d’un centre de formation professionnelle & un autre, il n'est pas obligé de demander un nouveau permis d’études, mais il devra obtenir un nouveau [requester] plus de renseignements, veuillez consulter le site Web : Changer d’établissement d'enseignement ou de programme >Canada.ca [requester] Immigration Representatives Mailbox De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRC) <[requester email]> Ce: Objet: [requester] [requester] suis al Avec les derniers changements aux réglements et politiques entourant le changement d’établissement j’aimerais comprendre l’impact de ces changements pour les étudiants étrangers actuels et 4 venir dans nos programmes offerts dans 2 établissements ou de maniére délocalisée en région. est une école publique spécialisée en tourisme, hétellerie et restauration. Nous offrons des programmes d’études délocalisés dans des cégeps partenaires (public) en région. Différentes formules existent selon les programmes, soit les étudiants font toute leur formation dans le cégep en région, soit I’étudiant fait 4 sessions dans le 000513

8.19(1) EM eeccc mires Semen case

cégep en région et 2 sessions directement a Actuellement, les lettres d’acceptation sont émises par avec le numéro de EDD de et la mention du cheminement avec le cégep partenaire. C'est qui valide auprés de I’IRCC toutes les lettres d’acceptation ou preuve d’inscription dans le cas d’un renouvellement de permis d'études. Pour nos étudiants actuels qui n’ont pas d’établissement d’enseignement désigné d’inscrit sur leur permis d'études. Y a-t-il un enjeu a poursuivre leur programme comme prévu. Par le passé on n’a jamais demandé a |’étudiant d’aviser V'IRCC d'un changement d’établissement, car tout au long de la formation peut-importe oll ils suivent leur formation, ils sont considérés par nous et le cégep en région comme étudiant de Pour les étudiants admis pour la session débutant en aoilt 2025, nos lettres d’acceptation sont toujours avec le numéro de EDD de et une description du cheminement avec le cégep partenaire en région, comment sera délivré le permis d’études ? Quel sera I'impact sur la possibilité pour I’étudiant de poursuivre son cheminement dans l'établissement partenaire et a Nous avons aussi un programme universitaire offert conjointement par

ol les étudiants suivent environ 1/3 des cours du programme a | et 2/3 des cours & et généralement des cours dans les 2 campus a la méme session Encore une fois, quels sont les impacts de ces changements pour ces étudiants ? D’avance merci pour ces précisions et votre précieuse collaboration.

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