Provenance
- A-number
- A-2025-13310
- Date
-
- Source type
- ImmReps
- Institution
- Immigration, Refugees and Citizenship Canada
- Package
- A-2025-13310 Part 1 (pages 646-646)
- Checked
-
Official page: IRCC: Access to information and privacy
OCR best-effort from ATIP image [requester] 646-646 of part1.
Record
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9 ihcoss co
De:
Envoyé: [requester]
A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRC) <[requester email]>
Objet: [requester]
[requester] cherche la réponse & ce cas de figure svp :
Un étudiant international quia commencé ses études dans un programme de baccalauréat et qui veut changer pour un autre
programme de baccalauréat au sein du méme EED :
* doit-il demander un nouveau permis d'études ?
© * sioui, peut-il commencer dans le nouveau programme en attendant la réponse dIRCC ?
Les seules informations approchantes ~ mais imprécises - disponibles sur les pages web d’IRCC sont les suivantes.
1. 1. Changement d’établissement d’enseignement ou de programme d”études au sein du méme établissement (modification du
2023-09-25) qui ne précise pas les conditions du changement :
.. Changement d’établissement d’enseignement ou de programme d'études au sein du méme établissement.
L'étudiant qui entreprend des études postsecandaires au Canada est autorisé 4 changer d'établissernent
d'enseignement ou de programme d'études au sein du méme établissement, dans la mesure ol les conditions que lui
impose son permis d'études lul permettent de le faire, Toutefois, afin d’évaluer siI'étudiant ayant changé
2. 2. Changer d’établissement d’enseignement ou de programme - Canada.ca. section « Trouver la bonne procédure en fonction
de votre situation », modification du 2025-01-14) :
¥ Sivous passez d'un niveau postsecondaire a l'autre au méme EED
Vous pouvez continuer d‘étudier & votre EED avec votre permis d'études actuel, 4 condition de toujours respecter les
canditions li¢es 2 votre permis d'études.
‘Finterpréte « passez d°un niveau postsecondaire autre au méme EED » comme s’appliquant aux changements entre niveaux
baccalauréat, master et doctorat par exemple. Ma compréhension est-elle correcte ?
D’avance, merci
on