Provenance
A-number A-2025-13310
Date Mar 7, 2025
Source type ImmReps
Institution Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Package A-2025-13310 Part 1 (pages 805-806)
Checked Sep 22, 2026
Official page: IRCC: Access to information and privacy
OCR best-effort from ATIP image [requester] 805-806 of part1.
Record Archived: June 2, 2025 11:38:47 AM
From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC
Sent: [requester]
To:
[requester] Immigration Representatives / Représentants immigration [RCC
Subject: [requester]
Importance: Normal
Sensitivity: None
[requester] réponse a vos deux questions
© La date de confirmation de [inscription différée est éablie par TEED. C’est-a-dire que si Pétudiant est tenu de
reporter la date de début de son programme au trimestre suivant pour des circonstances exceptionnelles, cela doit étre
formellement approuvé par PEED et l’étudiant doit obtenir une lettre d°acceptation mise a jour de PEED mentionnant la
date de confirmation de inscription différée.
© Pas trimestre on entend normalement une session de trois mois, alors il faut faire le calcul entre le trimestre suivant ou dans.
les 150 jours qui suivent la date de confirmation de Pinscription différée, selon la premiére de ces deux éventualités.
Merci,
[requester]
\sb280
De:
Envoyé: [requester]
A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]>
Cc: [requester] IRCC) <[requester email]>
Objet: [requester]
Bonjour,
‘Nous aurions deux questions spécifiques a la formation professionnelle au Québec
© Lorsqu’un détenteur de permis d'études est arrivé au Canada, mais n'a jamais débuter la formation prévue. Sil'on se fie &
Tinscription différée sur page suivante, il est mentionné "doit commencer ses études au trimestre suivant ou dans les 150
jours qui suivent la date de confirmation de inscription différée, selon la premiere de ces 2 éventualités.”
© Question
* A quoi correspond "la date de confirmation de I'inscription différée". Est-ce la date of la personne
devait débutée sa formation (date de début prévue) ou la date d'arrivée au Canada, sila personne
est arrivée aprés la date de début prévue?
noes
* En formation professionnelle, il n'existe pas de sessions ou semestre. Est-ce que nous devons
considérer le terme trimestre comme "3 mois suivant" ou tenir compte seulement des 150 jours
suivants la date de confirmation que l'inscription est différée?