ImmReps · ImmReps

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Provenance

A-number
A-2025-13310
Date
Source type
ImmReps
Institution
Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Package
A-2025-13310 Part 1 (pages 805-806)
Checked

Official page: IRCC: Access to information and privacy

OCR best-effort from ATIP image [requester] 805-806 of part1.

Record

Archived: June 2, 2025 11:38:47 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC Sent: [requester] To: [requester] Immigration Representatives / Représentants immigration [RCC Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None [requester] réponse a vos deux questions © La date de confirmation de [inscription différée est éablie par TEED. C’est-a-dire que si Pétudiant est tenu de reporter la date de début de son programme au trimestre suivant pour des circonstances exceptionnelles, cela doit étre formellement approuvé par PEED et l’étudiant doit obtenir une lettre d°acceptation mise a jour de PEED mentionnant la date de confirmation de inscription différée. © Pas trimestre on entend normalement une session de trois mois, alors il faut faire le calcul entre le trimestre suivant ou dans. les 150 jours qui suivent la date de confirmation de Pinscription différée, selon la premiére de ces deux éventualités. Merci, [requester] \sb280 De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Cc: [requester] IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] Bonjour, ‘Nous aurions deux questions spécifiques a la formation professionnelle au Québec © Lorsqu’un détenteur de permis d'études est arrivé au Canada, mais n'a jamais débuter la formation prévue. Sil'on se fie & Tinscription différée sur page suivante, il est mentionné "doit commencer ses études au trimestre suivant ou dans les 150 jours qui suivent la date de confirmation de inscription différée, selon la premiere de ces 2 éventualités.” © Question * A quoi correspond "la date de confirmation de I'inscription différée". Est-ce la date of la personne devait débutée sa formation (date de début prévue) ou la date d'arrivée au Canada, sila personne est arrivée aprés la date de début prévue? noes

* En formation professionnelle, il n'existe pas de sessions ou semestre. Est-ce que nous devons considérer le terme trimestre comme "3 mois suivant" ou tenir compte seulement des 150 jours suivants la date de confirmation que l'inscription est différée?

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