[requester]

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Archived: June 2, 2025 11:56:22 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC Sent: [requester] To: [requester] Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None [requester] trouver la réponse ci-dessous: Question : Serait-ce possible de nous confirmer si la preuve de soumission et de recevabilité de la résidence permanente est nécessaire pour soumettre une demande sous dispense A-73? Réponse : La preuve de soumission et de recevabilité de la résidence permanente nest pas exigée pour soumettre une demande sous dispense A-73. Les directives sur ce lien exigent que le demandeur nous ait fourni sa lettre dacceptation du Québec y indiquant son nom. Cette lettre est exigée des demandeurs pour nous aider & confirmer que le demandeur est bel et bien le requérant principal sur leur CSQ. [requester] boite aux courriels des représentants en immigration De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) <[requester email]> Objet: [requester] Bonjour, Tespére que vous allez bien, J'aimerais avoir des clarifications sur les informations contradictoires concernant la recevabilité des demandes de permis A-73. I] semble que certaines informations trouvées en ligne soient contradictoires et, par Ie fait méme, induisent des candidats en erreur provoquant des refus ayant des répercussions trés graves sur leur cheminement au [requester] possible de nous confirmer si la preuve de soumission et de recevabilité de la résidence permanente est nécessaire pour soumettre une demande sous dispense A-73? En effet ce lien: ootos2

——eee saat Lok pe cationnely/02.external- comparison-table-of-categories-inp-csa-ftpd? Comporte ce tableau qui mentionne qu'il n'Est pas nécessaire d'avoir soumis. VERSUS ce lien spécifique a la dispense A-73 hitps7/\vww.canada.ca/fi/immigration-refugies-citovennete/organisation/publications- guides/bulletins-guides- ‘bec- disnenses-etude-impact qui lexige: Recevabilité "ate 2 la Lalu negation la pnteton deste APR) ou re rssbe a easement 00 + tier caer a be paualon dialer ss gems enoesdeanga a6 gu) > Vest adm ranean prt de ral ape Cada env eine ple rep Enattente de votre réponse a ce sujet, Meilleures salutations, 001033