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——eee 2191) ihcoss co Rrctree tris aston ‘Sent: Wed, 19 Mar 2025 135648 Ce: Immigration Representatives / Représeniants inmignstion URCC) Subject: [requester] eee el cee oor ee er a err caren meen ee ene oe ear renee conan eee a Eee Reena To: Immigration Representatives / Représentans immigration (IRC) <[requester email]> Subject: [requester] a evo ranec par ore ‘Si PEED indique dans son rapport qu’ une personne étudiante intemationale nest pus inssrie ea elle a fat Pobjet dune mesure d’exchuson (done dun reno! da eee een ee eso ee pei ay ee De: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRC) <[requester email]> Envoyé: [requester] ie Ce: Immigration Representatives / Représentants inmigation (IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] \intbicbpat6|ATTENTION : Ce courriel provient de lextérieur de 'ETS] ‘Evitez de cliquer sur un lien ou d'ouvrir une pice jointe si vous ne connaissez pas texpéditeur du courriel, En cas de doute, veuillez SVP créer un billet Probleme de ‘Bonjour, oo

Segeaios ekgeses megan ees s.19(t) EM eeccc mires Semen case

Merci de contacter la boite électronique pour les représentants en immigration. . — Veuillez noter que cette boite aur lettres est destinée & fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses aux demandes spécifiques un cas. Sivous avez des questions spécifiques sur un dossier, nous vous encourageons 4 soumettre un (ormulaix: Web d°IRCC = Canadace Les tudiants peuvent, dans des ciconstances exceptionnelles, prendre un congé d'études autorisé. L'Studiant doit reprendre les cours dans les 150 jours suivant la date & laquell ita arrté ses études. Divers exemples de raisons sont énumérés sur lesz web d'IRCC

‘+ une maladie ou une blessure;

© une grossesse;

‘© une urgence fama;

‘© ndéeés ou une maladie grave d'un membre de ka fails

‘© un changement de programme d’éuas au sein du meme établssement, en dehors d'un congé prévu au calender,

‘+ un envoi ou une suspension (selon la gravté du geste posé);

‘© un report de la date de début du programme (consuter Inscription sins). A partir du 8 novembre 2024, ls rappors de contormité d'IRCC sont oblgatoires et le DL doi seetionner fe statut académique appropri de Pétudiant au [requester] sich IRC propose plusieurs options de statut inscription tees que le cong, Finscription dilféée, ka suspension académique, tabsence d'inscription, ete, Nous vous demandons d'examiner attentivement chaque definition, ‘Vous trouverez des informations supplémentaires sur ies étudiants qui sont temas dinterrompre lows études ou qui sont « tenus dese retire » sure site web de MIRCC 1) Suspension académique Lgtudiant est suspend de votre établssement en raison de ses mauvais résultats scolaires ou d'une violation des révles de Pétablissemert, L'étudian est autorsé & revenirapris la période de suspension. Tous congé d'un programme d'études au Canada ne doit pas dépasser 150 jours consécutfs & compter de la date de début du congé. Si un étudiant dépasse les 150 Jours de cong, il devra changer son statut aupres d'IRCC ou sera considéré comme ne respectant pas les conkitions de son permis d'études. 2) L¥étudiant n'est plus inserit ou immatriculé Votre établssement a envoyé & Tétudiant une kre dacimission, mats il rest phs nscrit ou ne s'est pas insert parce quia été = a i remvoyé += Sest retire volontarement + transféré dans un autre éablssement, Veuillez noter qu'une suspension d'études n'est pas la méme chose que de ne plus at tre insert, Par conséquent, Fétudian doiereprendre ses études dans les 150 jours et étre considéré comme poursuivant actvement ses des. Un étudiant qui ne poursuit pas activement ses tudes et rlest pas en congé autorisé, enfin es conditions de son permis d'études. Si'étudiant ne reprend pas ses études dans les 150 jours, il doit suivre un des 2 seénarios suivants

‘© changer son stat (c"est-d-dire changer pour un statu de: vsiteur ou un stab di ailleur,

© quitter ie Canada. [requester] boite électronique pour les représentants en immigration De: Envoye: [requester] AA: Immigration Represcttatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Objet: [requester] [requester] permis dudes deviert maintenant invalide lorsque I tute de permis n'est ps insert & Pétablissement d’enseignement design qui est nomme dans son permis, (& moins d’avoir terming ses études)

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EM eeccc mires Semen case e191 econ ‘eur sa ¥ORIPR- nae mene me ‘© 222(1) Le permis d”études devient invalide au premier en date des événements suivants : \cbparTaino a) le titulaire du permis a terminé ses études depuis quatre-vingt-dix jours; \ebparTaine a.1) le ttulaire du permis n'est plus inscrit 4 établissement d’enseignement désigné qui est nommé dans son permis, 4 moins qu'il n’ait termine ses énades, \cbpatTiaino b) le permis d’études est annulé aux termes de Particle 243.2; \ebpatTlaino €) le permis d’éuades expire. ‘Selon information sur la page Conditions du permis d'giudes mises a jour le 2024-12-11, certains cas d”interruptions aux études ne sont pas considérés comme un bri des conditions de permis d’études si le congé dure moins de 150 jours. Question | : Pouvons-nous done conclure que, pendant un congé autorisé de nwins de 150 jours, un permis d'études demeure valide méme si le détenteur n'est pas inscrit a l'établissement d’enseignement désigné, malgré Varticle R222(1)a.1) 7 ‘Selon l'information sur la méme page, le changement d’école, dans les 150 jours aprés avoir arrété le premier programme, est considéré comme un congé autorisé. Question 2 : Qu’en est-il d'un changement de programme suite A une exclusion du programme d'études initial ? Le permis d’études demeure-til valide pour 150 jours seulement sila personne étudiante commencera un nouveau programme d'études dans un autre EED (nous comprenons qu'elle devra demande un nouveau permis études pour le nowel EED pendant cette période) ? Et sile nouveau programme est dans le méme EED ? ‘Merci et bonne joumée ! 01178