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Archived: June 2, 2025 2:38:30 PM

From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC)

Sent: [requester]

To: [requester]

Ce: Immigration Representatives / Représentanis immigration RCC)

Subject: [requester]

Importance: Normal

Sensitivity: None

Bonjour,

Merci de contacter la boite électronique pour les représentants en immigration.

Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinée a fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses aux demandes spécifiques a un cas. Si vous avez des questions spécifiques sur un dossier, nous vous encourageons a soumettre un formulaire Web d’IRCC - Canada.ca

Veuillez trouver les réponses a vos questions ci-dessous.

4. 1. Qu’entendons-nous par « Montrer que toutes les conditions ont été remplies »? Le programme n'est pas terminé, les conditions ne peuvent donc ne pas étre remplies. Faisons-nous référence au respect des conditions du permis d'études? Quelles informations les agents d’IRCC veulent obtenir?

Les EED peuvent fournir des informations additionnelles sur la lettre d’acceptation tels que par exemple : sil’étudiant respecte les conditions de son permis d’études,

si l’étudiant n’a pas encore terminé son programme, est-il en voie de réussirles exigences?

sil’ étudiant était assujetti a une admission conditionnelle dans laquelle, la réussite d’un cours était exigée comme préalable, l’EED peut fournir des détails supplémentaires surtout si |’étudiant participe 4 des programmes conjoints auxquels participent plusieurs établissements.

2. 2. « Justifier la date de prolongation que vous demandez ». Cet élément écrit en gras semble étre central pourles agents. Le fait que |’étudiant n’a pas terminé son programme et qu’il reste des crédits at compléter, est-ce une raison suffisante? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les attentes de l’agent a ce sujet?

Lorsqu’il s’agit de renouvellement du permis d’études, le site internet d’IRCC indique que : Si ’agenta des doutes lorsqu’il examine une demande de renouvellement de permis d'études, i! peut, conformément au paragraphe 220.1(4)du Réeglement sur |’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), demander 8 l’étudiant de fournir une preuve selon laquelle il a respecté les conditions de son permis d’études. Le demandeur pourrait devoir présenter une lettre d’inscription ou un relevé de notes délivrés par un EED afin d’indiquer qu’il est inscrit dans un EED et qu’il y poursuit activement ses études,

Cordialement,

La boite électronique pour les représentants en immigration

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To: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester]

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CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments

unless you recognize the sender and know the content is safe.

ATTENTION: Ce courriel provient de I'extérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas

les pieces jointes sauf si vous reconnaissez I'expéditeur et sachez que le contenu est sir.

Bonjour,

Dans les derniers jours, quelques-uns de nos étudiants qui ont tenté de proroger leur permis d'études ont obtenu une lettre d’IRCC leur demandant une lettre d'acceptation, Les étudiants ont alors 7 jours pour répondre

Dans la lettre, on spécifie certains éléments que doit contenir la lettre. Voici les éléments mentionnés :

Veuillez fournir une lettre d'acceptation ou d'inscription a jour qui refiéte votre niveau d'études

actuel. La lettre doit étre récente et doit decrire les éléments suivants

: le type de cour ou de programme auquel vous étes inscrit,

. la date de début et la date d'achévement prévue,

. montrer que toutes les conditions ont été remplies,

. si le programme est a temps plein ou a temps partie! et

. justifier la date de prolongation que vous demandez.

Mes collégues et moi voulions avoir des détails afin de bien conseiller nos étudiants et satisfaire les attentes des agents d'IRCC.

Ainsi, pourriez-vous nous donner plus de détails et des exemples de ces deux éléments qui, pour nous, nous semblent porter a interprétation.

1. 1. Quientendons-nous par « Montrer que toutes els conditions ont été remplies »? Le programme n'est pas terminé, les conditions ne peuvent donc ne pas étre remplies. Faisons-nous référence au respect des conditions du permis d'études? Quelles informations les agents d’IRCC veulent obtenir?

2. 2. « Justifier la date de prolongation que vous demandez ». Cet élément écrit en gras semble étre central pour les agents. Le fait que I'étudiant n’a pas terminé son programme et qu'il reste des crédits & compléter, est-ce une raison suffisante? Si ce n'est pas le cas, quelles sont les attentes de l'agent 4 ce sujet?

Je vous remercie de votre considération. Cordialement, 001285