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Archived: June 2, 2025 3:10:31 PM From: Sent: [requester] To: Linmigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Ce: Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the content is safe. ATTENTION: Ce courriel provient de lextérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et nouvrez pas les piéces jointes sauf si vous reconnaissez lexpéditeur et sachez que le contenu est str. [requester] suis le Conseiller réglementé en immigration du (numéro EED Mon numéro de membre du Collége de consultants en immigration en Citoyenneté est le Je vous écris afin de porter a votre attention une situation préoccupante que nous avons observée récemment et pour laquelle nous sollicitons une clarification: Depuis l'automne 2024, nous avons documenté plusieurs cas d’étudiants internationaux actuellement inscrits au détenant un permis d'études encore valide, qui ont vu leur demande de permis de travail pour stage (coop) refusée. Dans certains cas, la lettre de refus mentionne une perte de statut et obligation de quitter le Canada immédiatement, Cette situation souléve une incohérence importante : le permis d'études étant encore valide, il nous est difficile de comprendre pourquoi une telle perte de statut serait appliquée uniquement en raison du refus du permis de stage. Certains étudiants ont contesté cette décision — soit par linterméziaire d'un avocat, soit via le formulaire Web — et IRCC a ensuite révisé sa position, en accordant le permis de stage. Est-ce que cela veut dire que le statut est restauré? Toutefois, en l'absence de clarification officielle, et par souci de conformité aux décisions dIRCC, le ada suspendre la participation de ces étudiants a leurs activités de formation. Nous sollicitons done votre aide pour obtenir une clarification claire sur ces points Dans une situation ou un étudiant détient toujours un permis d’études valide, mais voit sa demande de permis de stage coop refusée avec une mention de perte de statut et d’obligation de quitter le Canada, quelle décision prévaut? Est-ce la validité du permis d’études ou bien la décision associée a la demande de permis de travail? Une réponse claire a cette question nous permettra d’agir de fagon juste et conforme pour l'ensemble de nos étudiants concernés. Dans l'attente de votre retour, je vous remercie pour votre attention et votre collaboration. Cordialement, oot7as

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