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Provenance

A-number
A-2025-13310
Date
Source type
ImmReps
Institution
Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Package
A-2025-13310 Part 2 (pages 546-547)
Checked

Official page: IRCC: Access to information and privacy

OCR best-effort from ATIP image [requester] 546-547 of part2.

Record

Archived: June 2, 2025 3:09:43 [requester]: Immigration Representatives / RepnSsentants immigration RCC) Sent: [requester] To: [requester] Immigration Representatives / Représeniants immigration IRCC Subject: [requester] Importance: High Sensitivity: None Merci d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinge A fournir des conseils généraux et ne fournit pas de réponses & des demandes spécifiques 4 un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions spécifiques 4 un dossier, nous Vous encourageons A soumettre le formulaire Honitiuiaire Web d'IRCC - Canada.ca ‘Veuillez consulter notre réponse 4 votre question. Pour répondre a votre premigre question : Effectivement, si étudiant change de niveau d’études au sein du méme ¢tablissement denseignement désigné (EED), il peut continuer a étudier avec son permis d’études actuel tant qu’ll soit valide. Pour plus d’ information et détails concernant le changement d’établissement d’enseignement ou de programme, veuillez visiter notre site Web : Changer d’ctablissement denseignement ou de programme - Canada.ca Acompter du [°° novembre 2024, si un étudiant change son programme d'études, il doit satisfaire aux exigences relatives au domaine d'études pour étre éligible a présenter une demande de PTPD. Veuillez noter que ceci ne s’applique pas aux étudiants qui changent dans un programme de niveau baccalauréat, maitrise ou doctorat ou qui dipléme d’une école de pilotage admissible au PTPD. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre site Web ; Travailler au Canada aprés lobtention d°un diplime : Critéres relatif§ au domaine d‘études - Canada.ca \sb160Cordialement, \sb160La boite aux courriels pour les représentants en immigration \sb160 De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <IRCC. lmmigsstionRepresentativess Objet: [requester] Importance : Haute Bonjour,

2n CC, nous a demandé de vous contacter avec notre question concernant les détenteurs de permis d’études. Je mvappelle et je travaille au Bureau international de Dans notre établissement il existe deux entités : universitaire et collége technique. ‘Ma question concere les personnes avee permis d’études qui veulent changer entre les deux.

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Pour une personne qui veut changer du cété universitaire 'école technique et professionnelle (ETP), est-ce qu'il fut demander un nouveau permis d’éudes? Selon ma lecture du site web hiips:4ysow.canacte.ca/ivimmigration-refugies-ckosennete/servicesletedier-canada/changer-eeole, hime L, la réponse semble étre non,

¥ Si vous passez d'un niveau postsecondaire a l'autre au mérne EED

Vous pouvez cantinuer d’étudier & votre EED avec votre permis d'études actuel, 3 condition de toujours respecter les

également soumettre une nouvelle lettre d’attestation provinciale (LAP) ou lettre d’attestation territoriale (LAT). Ensuite, est-ce que celte personne sera assujettie aux nouvelles conditions d’éligibilté du PTPD concernant le domaine d'études?

Critére relatif au domaine d’études :

Si vous avez présenté votre demande de permis d’études avant le

der novembre 2024, aucun critére relatif au domaine d'études n'est

imposé.

Si vous avez présenté votre demande de permis d'études le

Jer novembre 2024 ou aprés cette date, vous devez aveir obtenu un

dipléme dans un domaine d'études admissible. C’est une question pressante pour plusieurs personnes dans notre établissement qui sont arrivées a la session d’hiver 2025. Ils ne pouvaient pas commencer le programme de leur choix, car nous n’offrons pas de rentrée 4 ETP a 'hiver, alors ils ont commencé dans une année généraliste de cété universitaire. Merei d’avance pour toute clarification que vous pouvez nous apporter. Cordialement,

om

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