[requester]

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Veuillez noter qu'une suspension d'études n'est pas la méme chose que de ne plus étre inscrit. Par conséquent, I'étudiant doit reprendre ses études dans les 150 jours et étre considéré comme poursuivant activement ses études. Un étudiant qui ne poursuit pas activement ses études et n'est pas en congé autorisé, enfreint les conditions de son permis d'études. Si l’étudiant ne reprend pas ses études dans les 150 jours, i! doit suivre un des 2 scénarios suivants : * * changer son statut (c’est-a-dire changer pour un statut de visiteur ou un statut de travailleur); © * quitter le Canada. [requester] boite électronique pour les représentants en immigration De: Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <IRCC.mmigrationRepresentatives Objet: [requester] [requester] permis d’études devient maintenant invalide lorsque le titulaire de permis n’est plus inscrit &I’établissement d’enseignement désigné qui est nommé dans son permis (a moins d’avoir terminé ses études) : RIPR - Invalidité © *222(1) Le permis d'études devient invalide au premier en date des événements suivants © a) le titulaire du permis a terminé ses études depuis quatre-vingt-dix jours; ac) le titulaire du permis n'est plus inscrit a létablissement d'enseignement désigné qui est nommé dans son permis, 4 moins quill n’ait terminé ses études; b) le permis d'études est annulé aux termes de larticle 243.2; > €) le permis d'études expire. Selon l'information sur la page Conditions du permis d'études mises & jour le 2024-12-11, certains cas d’interruptions aux études ne sont pas considérés comme un bris des conditions de permis d’études si le congé dure moins de 150 jours. Question 1: Pouvons-nous donc conclure que, pendant un congé autorisé de moins de 150 jours, un permis d’études demeure valide méme si le détenteur n’est pas inscrit 4 l’établissement d’enseignement désigné, malgré l'article R222(1)a.1) ? Selon l'information sur la méme page, le changement d’école, dans les 150 jours aprés avoir arrété le premier programme, est considéré comme un congé autorisé. Question 2: Qu’en est-il d’un changement de programme suite 8 une exclusion du programme d’études initial ? Le permis d’études demeure-t-il valide pour 150 jours seulement sila personne étudiante commencera un nouveau programme d’études dans un autre EED (nous comprenons qu'elle devra demander un nouveau permis d’études pour le nouvel EED pendant cette période) ? Et si le nouveau programme est dans le méme EED ? Merci et bonne journée | oot830

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