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Provenance

A-number
A-2025-13310
Date
Source type
ImmReps
Institution
Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Package
A-2025-13310 Part 2 (pages 872-872)
Checked

Official page: IRCC: Access to information and privacy

OCR best-effort from ATIP image [requester] 872-872 of part2.

Record

Archived: June 3, 2025 9:14:00 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Sent: [requester] To: [requester] Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None [requester] d’avoir contacté la boite aux courriels pour les représentants en immigration. Veuillez noter que cette boite aux lettres est destinée a fournir des conscils généraux et ne fournit pas de réponses a des demandes spécifiques 4 un cas, mais a fourni les informations suivantes comme conseil. Si vous avez des questions spécifiques a un dossier, nous vous encourageons a soumettre le formulaire Forulaiie Web d'IRCC - Canada,ca Veuillez consulter notre réponse a votre question. Le permis d'études doit étre délivré dans le genre de la cliente tel qu'l figure sur son passeport. Cela veut dire que malgré la réception d'un nouvel acte de naissance, nous ne pourrons pas délivrer un permis d'études avec le genre féminin tant que la cliente n‘aura pas mis & jour cette information sur son passeport. Nous recommandons que la cliente attende d'avoir 18 ans pour demander le changement de genre sur son passeport en France, puis ensuite faire sa demande de permis d'études avec son nouveau passeport. Cela sera la meilleure facon d'assurer qu'elle regoit un permis avec son genre actuel ainsi que minimiser des problémes potentiels pendant son voyage. Sielle ne veut pas attendre d'avoir 18 ans, elle pourrait soumettre sa demande avec son passeport actuel, cependant son permis d'études sera délivré avec le genre masculin comme son passeport. Elle pourra voyager au Canada et faire une demande de changement d'identifiant de genre a l'intérieur du [requester] recevra alors un nouveau permis d'études dans le genre féminin. Nous lui recommandons également de mettre a jour son passeport auprés de l'ambassade de France au Canada das que possible [requester] boite aux courriels pour les représentants en immigration De: [requester] Envoyé: [requester] A: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRC) <[requester email]> Objet: [requester] CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the content is safe. ATTENTION: Ce courriel provient de I'extérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pices jointes sauf si vous reconnaissez I'expéditeur et sachez que le contenu est sir. Bonjour, 002082

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