[requester]

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s.19(1) FFD erccepcress Semone conse Archived: June 3, 2025 9:14:23 AM From: Immigration Representatives / Représentants immigration (RCC) Sent: [requester] To: [requester] Immigration Representatives / Représentanis immigration (RCC) Subject: [requester] Importance: Normal Sensitivity: None Bonjour [requester], Un étudiant qui continue a étudier dans le méme établissement postsecondaire n’ a pas besoin demander le renouvellement son permis d’études dans le cas oti son programme d’étude a changé ou a été modifié. Il devra toutefois le renouveler si le document va expirer ou si ’étudiant souhaite changer d’EED. [requester] boite aux courriels des représentants en immigration From: Sent: [requester] To: Immigration Representatives / Représentants immigration (IRCC) <[requester email]> Subject: [requester] CAUTION: This email originated from outside the Government of [requester] not click on links or open attachments unless you recognize the sender and know the contents safe. ATTENTION: Ce courriel provient de I'extérieur du gouvernement du [requester] cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les piéces jointes sauf si vous reconnaissez |'expéditeur et sachez que le contenu est sir. Bonjour,

a entrepris des modifications mineures (moins de 30% du contenu) de certains de ses programmes de baccalauréat, Ces changements visent & optimiser les programmes mais n’en changent pas les objectifs. Selon le Comission diévaiuation de la quafité de Tédueation postsecondaire (CEQEP) :« II nlest généralement pas nécessaire de modifier ke consentement [du ministére de Education] pour les changements visant A garantir Tactualité du programme. »

Ma question est done : I'étudiant qui a commencé ses études avant les modifications mineures au programme doit-il renouveler son permis d’études ? Cordialement,

Page 2066 is withheld pursuant to section est retenue en vertu de l'article 19(1) of the Access to Information Act de la Loi sur I'acces a l'information